Category Archives: D&O

Le « droit à la déconnexion », quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ?

Depuis le 1er janvier 2017, le « droit à la déconnexion » pour les salariés est entré en vigueur et applicable dans le cadre de la Loi Travail promulguée durant l’été 2016. Il s’agit d’une première mondiale qui vise en France à … Continue reading →

Rapports sociaux : Un risque réel en Europe, notamment en France

Si les réclamations relatives aux rapports sociaux ont longtemps été un risque limité aux Etats-Unis (marqués par la fréquence et l’intensité de ces réclamations), l’exposition aux réclamations introduites par un ou plusieurs employés est maintenant bel et bien un risque … Continue reading →

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Un marché qui demeure dynamique pour 2017

Le marché de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) poursuit sa dynamique et reflète l’évolution des risques auxquels sont exposés les dirigeants et mandataires sociaux, la nécessité de disposer d’une telle garantie dans un contexte de développement international de … Continue reading →

Quel est l’impact du développement des attaques Cyber et des pertes ou vols de données sur la responsabilité des dirigeants ?

Willis Towers Watson publie la 4ème édition d’un rapport D&O qui est le résultat d’une enquête menée conjointement par Willis Towers Watson et le cabinet d’avocats international Allen & Overy. Cette étude met en évidence les 5 premières sources d’exposition … Continue reading →