Category Archives: RCMS

Le « droit à la déconnexion », quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ?

Depuis le 1er janvier 2017, le « droit à la déconnexion » pour les salariés est entré en vigueur et applicable dans le cadre de la Loi Travail promulguée durant l’été 2016. Il s’agit d’une première mondiale qui vise en France à … Continue reading →

Rapports sociaux : Un risque réel en Europe, notamment en France

Si les réclamations relatives aux rapports sociaux ont longtemps été un risque limité aux Etats-Unis (marqués par la fréquence et l’intensité de ces réclamations), l’exposition aux réclamations introduites par un ou plusieurs employés est maintenant bel et bien un risque … Continue reading →

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Un marché qui demeure dynamique pour 2017

Le marché de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) poursuit sa dynamique et reflète l’évolution des risques auxquels sont exposés les dirigeants et mandataires sociaux, la nécessité de disposer d’une telle garantie dans un contexte de développement international de … Continue reading →

Les dangers de l’exclusion de la Responsabilité Civile Professionnelle dans une police d’assurance RCMS

Où se situe la distinction entre l’assurance RCMS et l’assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle ? La question est importante non seulement pour les sociétés qui souscrivent ces deux types d’assurance, mais également pour celles qui souscrivent uniquement une assurance RCMS avec une exclusion « Responsabilité Civile Professionnelle » applicable aux réclamations basée sur un défaut de conseil ou de performance. Continue reading →