Category Archives: Règlementation

La publication de la nouvelle norme IFRS 17 attendue pour mai

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni le 22 février pour statuer sur le projet de révision de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Cette réunion aura été la dernière avant la publication de la norme pour mai … Continue reading →

Un risque reste-t-il assurable s’il n’est plus aléatoire ? (3)

Financements alternatifs des risques CAT NAT Le risque juridique est très présent vis-à-vis de la CCR et de sa garantie d’État. En effet, la société de réassurance Scor avait, en 2013, saisi le Conseil Constitutionnel, contestant ainsi le quasi-monopole de … Continue reading →

Un risque reste-t-il assurable s’il n’est plus aléatoire ? (2)

Prévention des CAT NAT : En matière de prévention, le projet de loi Baroin, portant réforme du régime d’indemnisation des « CAT NAT » qui avait été présenté au Sénat en avril 2012 (projet abandonné depuis), pointait, à juste titre, deux … Continue reading →

Un risque reste-t-il assurable s’il n’est plus aléatoire ? (1)

Les événements climatiques dramatiques qui ont touché le département des Alpes-Maritimes en octobre 2015, venant après de multiples autres exemples en France, sont l’occasion de se poser la question de l’assurabilité d’un risque, en l’occurrence climatique, dont la survenance n’est peut-être … Continue reading →

Les enjeux juridiques à l’ère du « Big Data » (2/2)

La manipulation de la donnée est intrinsèque à l’activité du courtage en assurance, qu’il s’agisse des données nécessaires à l’analyse de risques ou des données produites dans le cadre de la gestion de contrats d’assurance. Continue reading →

Les enjeux juridiques à l’ère du « Big Data » (1/2)

« Big data », expression derrière laquelle se cachent des définitions multiples et variées. Pour autant, l’on s’accorde généralement à associer au Big data les notions de grand volume de données, d’augmentation exponentielle des capacités de stockages ainsi que d’algorithmes sophistiqués susceptibles … Continue reading →