Loi PACTE : quel plan d’action pour le 1er octobre 2019 ?

Enfin !

La loi PACTE est publiée au JO et les premiers projets d’ordonnances, décrets et arrêtés relatifs à la réforme des régimes de retraites supplémentaires et de l’épargne salariale circulent.

Ces éléments, conjugués au projet de réforme des retraites et au récent projet de transposition de la directive européenne, nous permettent d’avoir une vision plus précise de ce que sera l’environnement des retraites à partir du 1er octobre 2019, date d’entrée en vigueur de la loi et des ordonnances.

Pour rappel, la loi PACTE a pour objectif de stimuler l’économie française et de créer des emplois en modernisant significativement certains éléments structurant de la vie des entreprises (nouveaux seuils, forfait social réduit, etc…) et pour ambition de redéfinir le partage des richesses au sein des entreprises.

Une des mesures phares de cette loi vise à simplifier et moderniser les dispositifs d’épargne retraite au sens large (art.39, art.83, PERCO, PERP, Madelin, participation, intéressement etc…) en actionnant plusieurs leviers :

A date, les projets de texte d’application de la réforme de l’épargne retraite supplémentaire lèvent un certains nombres de points :

L’équipe Retraite de Willis Towers Watson accompagne ses clients dans leurs réflexions sur l’évolution de leurs régimes, de leurs rôles et des besoins de leurs salariés :

About Pierre Wendling

Pierre Wendling est Directeur senior au sein du département Retraite et Avantages Sociaux de Willis Towers Watson …
Categories: Avenir du travail, Epargne-retraite, Français, Règlementation, Retraite | Tags: , , , ,

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