Category Archives: Règlementation

Suppression des écarts entre les Femmes et les Hommes : comment se préparer à l’index ?

Grace à l’instauration d’un index de l’égalité Femmes-Hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle, par le calcul de 5 indicateurs qui permettra de mesurer leur performance, le nombre maximum étant de … Continue reading →

Ce qu’il faut retenir de l’examen et de l’adoption de la Loi PACTE par les députés

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a été adopté par une majorité de députés le 9 octobre dernier. Ce plan vise à simplifier la vie des PME mais aussi les règles encadrant l’épargne retraite. … Continue reading →

Taux d’actualisation et taux d’inflation IAS 19 au 30 juin 2018

  Évolution des taux d’actualisation et d’inflation IAS 19 sur les douze derniers mois Willis Towers Watson présente chaque mois l’évolution des taux d’actualisation dans trois grandes zones géographiques, celles où les engagements sociaux sont traditionnellement significatifs : La zone … Continue reading →

L’IA à la Cour de cassation : “J’avais dessiné… sur le sable… “

Lutter contre l’arrivée de l’IA dans les entreprises revient à espérer que la marée n’effacera pas le dessin fait sur le sable mouillé… Une jurisprudence très récente (12 avril 2018, Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866 ) de la … Continue reading →

Aléas climatiques et évolution réglementaire : les acteurs du transport et de la logistique confrontés à deux enjeux majeurs

  Le salon de la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL), qui se tient du 20 au 23 mars au Parc des Expositions de Villepinte, est l’occasion d’attirer l’attention des acteurs du secteur sur deux enjeux qui ont … Continue reading →

Anticipez l’impact de la hausse des indemnités légales de licenciement sur le passif des indemnités de retraite

retirement plan

Le passif social relatif aux indemnités pour départ à la retraite va augmenter pour les entreprises dont les droits à la retraite dépendent du barème des indemnités de licenciement. Ceci est la conséquence de la décision du gouvernement de revaloriser … Continue reading →

PRIIPs – L’ECON adopte la nouvelle version des normes RTS

Le feuilleton relatif aux PRIIPs s’est prolongé l’année dernière, la Commission ayant dû revoir son projet à deux reprises et étendre le délai de mise en œuvre d’une année supplémentaire. Les grandes étapes sont résumées plus loin mais pour ceux qui … Continue reading →

Norme IFRS 17 : la comptabilité des assureurs complexifiée

Les assureurs seront largement impactés par la norme IFRS 17 et vont connaitre des difficultés dans les mois à venir pour sa mise en œuvre. En effet, une série de changements sans précédent dans les pratiques comptables actuelles des sociétés … Continue reading →

Directive européenne sur le droit des actionnaires (2007/36/CE) : quelles évolutions pour le Say on Pay ?

Le 14 mars dernier, le Parlement européen a voté une révision de la directive européenne « Droit des Actionnaires » (2007/36/CE) faisant évoluer l’examen de la rémunération des dirigeants par les actionnaires, le “Say on Pay” 1. Les États membres disposent … Continue reading →

Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre règlementaire en France

La France se met « enfin » à disposition des organismes dédiés à l’exercice de l’activité de fonds de retraite professionnelle supplémentaire, ou « fonds de pension à la française ». L’Ordonnance n° 2017-484 relative à la création d’organismes dédiés … Continue reading →