Category Archives: Règlementation

L’IA à la Cour de cassation : “J’avais dessiné… sur le sable… “

Lutter contre l’arrivée de l’IA dans les entreprises revient à espérer que la marée n’effacera pas le dessin fait sur le sable mouillé… Une jurisprudence très récente (12 avril 2018, Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866 ) de la … Continue reading →

Aléas climatiques et évolution réglementaire : les acteurs du transport et de la logistique confrontés à deux enjeux majeurs

  Le salon de la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL), qui se tient du 20 au 23 mars au Parc des Expositions de Villepinte, est l’occasion d’attirer l’attention des acteurs du secteur sur deux enjeux qui ont … Continue reading →

Anticipez l’impact de la hausse des indemnités légales de licenciement sur le passif des indemnités de retraite

retirement plan

Le passif social relatif aux indemnités pour départ à la retraite va augmenter pour les entreprises dont les droits à la retraite dépendent du barème des indemnités de licenciement. Ceci est la conséquence de la décision du gouvernement de revaloriser … Continue reading →

PRIIPs – L’ECON adopte la nouvelle version des normes RTS

Le feuilleton relatif aux PRIIPs s’est prolongé l’année dernière, la Commission ayant dû revoir son projet à deux reprises et étendre le délai de mise en œuvre d’une année supplémentaire. Les grandes étapes sont résumées plus loin mais pour ceux qui … Continue reading →

Norme IFRS 17 : la comptabilité des assureurs complexifiée

Les assureurs seront largement impactés par la norme IFRS 17 et vont connaitre des difficultés dans les mois à venir pour sa mise en œuvre. En effet, une série de changements sans précédent dans les pratiques comptables actuelles des sociétés … Continue reading →

Directive européenne sur le droit des actionnaires (2007/36/CE) : quelles évolutions pour le Say on Pay ?

Le 14 mars dernier, le Parlement européen a voté une révision de la directive européenne « Droit des Actionnaires » (2007/36/CE) faisant évoluer l’examen de la rémunération des dirigeants par les actionnaires, le “Say on Pay” 1. Les États membres disposent … Continue reading →

Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre règlementaire en France

La France se met « enfin » à disposition des organismes dédiés à l’exercice de l’activité de fonds de retraite professionnelle supplémentaire, ou « fonds de pension à la française ». L’Ordonnance n° 2017-484 relative à la création d’organismes dédiés … Continue reading →

La publication de la nouvelle norme IFRS 17 attendue pour mai

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni le 22 février pour statuer sur le projet de révision de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Cette réunion aura été la dernière avant la publication de la norme pour mai … Continue reading →

Un risque reste-t-il assurable s’il n’est plus aléatoire ? (3)

Financements alternatifs des risques CAT NAT Le risque juridique est très présent vis-à-vis de la CCR et de sa garantie d’État. En effet, la société de réassurance Scor avait, en 2013, saisi le Conseil Constitutionnel, contestant ainsi le quasi-monopole de … Continue reading →

Un risque reste-t-il assurable s’il n’est plus aléatoire ? (2)

Prévention des CAT NAT : En matière de prévention, le projet de loi Baroin, portant réforme du régime d’indemnisation des « CAT NAT » qui avait été présenté au Sénat en avril 2012 (projet abandonné depuis), pointait, à juste titre, deux … Continue reading →